Pour conduire un cyclomoteur ou passer le permis de conduire, la réglementation a évolué.
Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2004 pour les personnes nées après le 31 décembre 1987.

Objectif.....
Prévenir le risque routier

Valoriser l'éducation précoce et continue à la sécurité

Faire respecter les règles nécessaires à un usage partagé de la route

Faire en sorte que tous les usagers acceptent et intériorisent les règles

ASSR, Ressources pour les élèves

Fiches pédagogiques Collège

Les fiches pédagogiques sont des extraits de La sécurité routière dans les disciplines au collège, Livret de préparation à l'attestation scolaire de sécurité routière
réalisé par le ministère en charge de l'Éducation nationale en partenariat avec le ministère de l'Equipement et la Prévention MAIF.

Ce livret est diffusé dans les collèges et les autres établissements préparant aux attestations scolaires de sécurité routière.

Télécharger le livret 2004-2005 (5,46 Mo)

 

Mise à jour de la version papier prenant en compte les nouvelles réglementations du BSR et de la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.

La recherche de fiches peut s'effectuer par disciplines ou par thèmes.
Sont accessibles l'ensemble des fiches du livret de l'année en cours ainsi que des fiches d'éditions antérieures actualisées. Les fichiers à télécharger sont au format PDF.

Parce-que que les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes à partir de 10 ans, la période de la scolarité au collège représente un moment privilégié d'éducation à la sécurité routière.
Cette éducation, inscrite dans un continuum éducatif, s'effectue au collège sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes. Egalement insérée dans la vie scolaire, l'éducation à la sécurité routière s'en trouve renforcée par des mesures relatives à la prévention des conduites à risques.

La préparation des attestations scolaires à la sécurité routière
Les élèves issus de l'école primaire ont acquis des connaissances et des comportements validées par l'attestation de première éducation à la route (APER). Au collège, l'éducation à la sécurité routière est finalisée par la préparation des deux attestations scolaires à la sécurité routière (ASSR) : celle de premier niveau, organisée en classe de cinquième (ou avant 14 ans), et celle de second niveau, organisée en classe de troisième (ou avant 16 ans).

Ces deux attestations sont devenues un préalable déterminant à l'accès à la conduite.
L'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau, complétée par cinq heures de conduite, l'ensemble constituant le Brevet de sécurité routière (BSR), est obligatoire pour conduire un cyclomoteur en l'absence de permis.
L'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau est désormais exigée pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire.
Ces dispositions s'appliquent à tous les jeunes nés à compter du 1er janvier 1988.

Des fiches pédagogiques d'éducation à la sécurité routière au collège et de préparation aux attestations scolaires sont adressées aux établissements chaque année sous la forme d'un livret : La sécurité routière dans les disciplines au collège.
Certaines de ces fiches sont adaptées aux collégiens dans une rubrique qui leur est destinée : ASSR, Ressources pour les élèves.

Les jeunes qui n'ont pu passer ou obtenir l'une ou l'autre de ces attestations en milieu scolaire peuvent passer une attestation de sécurité routière (ASR) dans les GRETA depuis le 1er janvier 2004

Attestations scolaires de sécurité routière

L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau s'adresse aux élèves de collège des classes de cinquième et celle de 2nd niveau aux élèves des classes de troisième. Le brevet de sécurité routière (BSR) est constitué de l'attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau et de cinq heures de conduite. Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans. L'ASSR de niveau 2 est obligatoire pour s'inscrire au permis de conduire.

Les modalités d'attribution des ASSR de niveaux 1 et 2

Les niveaux 1 et 2
L'ASSR de niveau 1 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant (art. 2 de l'arrêté du 12-2-1993). L'ASSR de niveau 2 s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant (art. 5 de l'arrêté du 12-2-1993).

La préparation aux deux ASSR et le contrôle des connaissances
Les deux attestations sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat. Elles sont délivrées aux élèves qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 après avoir subi un contrôle des connaissances des règles de sécurité routière et de leur application (art. 1 et 5 de l'arrêté du 12-2-1993). Ce contrôle est organisé au mois de mars chaque année.

Tous les élèves doivent obligatoirement passer ces deux contrôles de connaissances qui traduisent la volonté des pouvoirs publics d'assurer une continuité des apprentissages de la sécurité routière au collège.

Les deux niveaux de l'ASSR sont indépendants. Il n'est pas obligatoire d'avoir été reçu au 1er niveau pour se présenter au 2nd niveau. Posséder le 2nd niveau ne donne pas le 1er niveau et ne le remplace pas.

La délivrance de la carte d'ASSR
Cette carte est attribuée aux élèves ayant obtenu au moins 10 sur 20 aux épreuves. La carte comporte des informations relatives à l'identité de l'élève et la signature du chef d'établissement (art. 9 de l'arrêté du 12-2-1993).

L'ASSR de niveau 1 et le BSR

Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur
Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988 (et qui auront 16 ans à compter du 01/01/2004), la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans, sans limite d'âge, sauf pour ceux qui possèderont un permis de conduire (décret du 30-4-2002). Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention (art. R.241-4 du décret du 4-7-1996).

Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement.

Le BSR se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique
La partie théorique est constituée par l'ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière. La partie pratique, ouverte aux titulaires de l'ASSR de niveau 1, se déroule sous la forme de cinq heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d'auto-écoles...) agréés par les préfectures (art. R.200-1 du décret du 4-7-1996 et art.1 de l'arrêté du 4-7-1996).

Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéréssés par la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur. Elle n'est pas du ressort du ministère de l'Éducation nationale. L'inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l'inscription aux cours de conduite automobile.

La possession de l'ASSR de 2nd niveau est obligatoire pour pouvoir s'inscrire au permis de conduire. Cette disposition s'applique à tous ceux qui ont 16 ans à compter du 01/01/2004, c'est-à-dire nés à compter du 01/01/1988 (décret du 30-4-2002).

Pour les candidats sortis du système scolaire, un dispositif spécifique, l'attestation de sécurité routière (ASR), est prévu dans le cadre des GRETA.